En bref
L'
investissement locatif Borloo consiste à acheter un logement
(ou plusieurs logements) dans un
programme immobilier neuf,
pour le louer sur une durée minimum de 9 ans.
Le propriétaire s’engage à respecter un plafonnement de loyer et peut louer son logement à ses ascendants ou descendants,
dès lors qu’ils n’appartiennent pas à son foyer fiscal.
Principes fondamentaux
Grâce à des avantages fiscaux importants, le
dispositif Borloo incite à l'investissement locatif.
La loi Borloo s’applique aux logements situés en France acquis à compter du 1er janvier 2006,
concernant la vente d’
immobilier neufs ou la Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA).
La loi Borloo exige une location non meublée à usage d'habitation principale du locataire, de façon effective et continue pendant 9 ans,
avec la possibilité de prolonger l’amortissement sur 15 ans.